Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes CGV régissent les ventes de produits réalisées sur le site AdonisForm.com, édité par [NOM COMPLET DU GÉRANT], [SIRET].

Article 2 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. AdonisForm bénéficie de la franchise en base de TVA (article 293B du CGI) : TVA non applicable, art. 293B du CGI. [à supprimer si assujetti à la TVA]

Article 3 — Commande

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 4 — Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Moyens acceptés : carte bancaire, Apple Pay, PayPal.

Article 5 — Livraison

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif (voir Politique d'expédition). Un retard de livraison ne peut donner lieu à des dommages et intérêts.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Voir notre Politique de retour et remboursement pour les modalités.

Article 7 — Garanties légales

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 8 — Médiation

Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, en cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. [Nom et coordonnées du médiateur à compléter]

Article 9 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.